Le GRSP PACA

Le groupement régional de santé publique est un groupement d'intérêt public, créé par la loi du 9 août 2004 et les décrets 2005-1234 et 2005-1235 du 26 septembre 2005.

Vous pouvez télécharger une présentation au format pdf de la loi du 9 août 2004.

La mission du groupement est de mettre en oeuvre le plan régional de santé publique, qui a fait l'objet de l'arrêté préfectoral n° 2006-155 du 22 juin 2006 .

Vous pouvez consulter la présentation du groupement qui a été faite lors de la conférence régionale de santé du 9 décembre 2005.
La convention constitutive du groupement est également disponible au format pdf.

L'adhésion des collectivités territoriales au groupement est possible à tout moment, par délibération de la collectivité territoriale. Cette délibération est à transmettre, avec une lettre de demande d'adhésion, au président du conseil d'administration du groupement.